Vous souhaitez financer vos biens d’équipement ou votre immobilier ? Découvrez quelles sont les différentes solutions de crédit-bail.

Spécialement conçu pour les professionnels, le crédit-bail peut être mobilier, immobilier ou automobile. Il s’apparente à la location avec option d’achat (LOA) ou au leasing pour les particuliers. Quel est son fonctionnement ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Réponses.

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Définition du crédit-bail pour professionnel

Le crédit-bail fonctionne sur le même principe que la location financière. Il permet à une entreprise de louer un bien sur une période déterminée. Au terme du contrat, il est possible de devenir propriétaire du bien loué.

Concrètement, le crédit-bail pour professionnel fait intervenir trois acteurs :

  • L’entreprise qui choisit le bien ;
  • Le fournisseur qui met à disposition le bien ;
  • L’établissement de crédit ou la banque qui achète le bien.

Dans le cadre de cette opération, le loyer comprend le coût de financement et les frais annexes. Il peut être fixe ou variable mais est toujours déterminé au début du contrat.

Quelles sont les différentes formes de crédit-bail pour professionnel ?

Le crédit-bail se décline sous plusieurs formes. On distingue :

Le crédit-bail immobilier

Le crédit-bail immobilier consiste pour la banque à acheter un bien immobilier à usage professionnel puis à louer à l’entreprise ses locaux qu’elle pourra acquérir à la fin de la période de location.

Ce mode de financement s’adresse à toutes les entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés (IS), aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC), aux bénéfices agricoles (BA). Plusieurs montages peuvent être envisagés :

  • Si l’immeuble existe déjà, la banque ou l’établissement de crédit l’achète puis le loue à la société avec une promesse de vente à l’issue du bail ;
  • Si l’immeuble n’existe pas, le crédit-bailleur peut acheter le terrain puis payer les travaux en laissant la maîtrise d’ouvrage au locataire ;
  • Le locataire qui dispose d’un terrain peut le vendre à une société pour construire l’immeuble ;
  • L’immeuble appartenant au locataire peut être vendu à une société qui le louera ensuite avec une promesse de vente en fin de bail.

Lorsqu’une entreprise opte pour le crédit-bail immobilier, elle peut être amenée à verser, pendant la construction, des pré-loyers. Les conditions de résiliation anticipée doivent figurer dans le contrat sous peine de nullité.

A la fin du contrat, trois choix s’offrent au locataire : acquérir l’immeuble, poursuivre la location ou restituer l’usage du bien au bailleur.

Le crédit-bail mobilier

Dans le cadre du crédit-bail mobilier, la société propriétaire du matériel acheté auprès du fournisseur le loue à une entreprise pendant une durée précisée dans le contrat. En fin de contrat, cette dernière peut acheter le bien à sa valeur résiduelle ou décider de restituer le matériel.

Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, peuvent accéder au crédit-bail mobilier après acceptation de leur dossier par le crédit-bailleur.

Deux types de contrats de crédit-bail mobilier peuvent être souscrits :

  • Le contrat avec option d’achat : dans ce cas, le prix de cession du matériel est défini dans le document ;
  • Le contrat sans option d’achat : à la fin de la période de location, ce contrat prévoit que l’entreprise doit rendre le matériel loué tout en gardant la possibilité de faire une nouvelle location si elle le souhaite.

Ainsi, le fonctionnement du crédit-bail mobilier pour professionnel est relativement simple puisqu’il consiste pour la société de crédit-bail à rester propriétaire du bien jusqu’à la fin du contrat ou jusqu’au paiement de la valeur résiduelle en cas d’achat du bien par l’entreprise.

Le crédit-bail automobile

Le crédit-bail automobile permet aux entreprises d’avoir à leur disposition des véhicules professionnels adaptés à leurs besoins sans être contraints de les acheter. Il revient à l’entreprise concernée de passer commande d’un ou plusieurs véhicules chez un concessionnaire puis de démarcher un établissement de crédit ou une banque pour concrétiser ce projet. En cas d’accord, la banque paiera directement le concessionnaire et deviendra alors propriétaire du ou des véhicules professionnels qui seront loués à l’entreprise.

Cette forme de financement s’adresse à toutes les entreprises qui ne souhaitent pas mobiliser leur trésorerie pour profiter d’un ou de plusieurs véhicules. Grâce au crédit-bail automobile, celles-ci peuvent renouveler aussi souvent que nécessaire leurs biens.

Quels sont les avantages et inconvénients du crédit-bail pour professionnel ?

Le crédit-bail permet aux professionnels de bénéficier d’avantages non négligeables :

  • Les loyers constituent des charges déductibles pour les entreprises et l’avantage fiscal est d’autant plus important que la durée de remboursement est courte ;
  • L’endettement apparent sur le bilan est limité ;
  • Le ratio de solvabilité de l’entreprise reste inchangé ;
  • L’entreprise maintient sa capacité d’investissement grâce au financement à 100 % du crédit-bail ;
  • Le matériel est remplacé en cas de défaillance pendant la durée du contrat (crédit-bail mobilier). De plus, le coût de sa maintenance est inclus dans le loyer.

Parallèlement, l’utilisation du crédit-bail présente quelques limites :

  • La typologie des biens sur lesquels peut porter l’opération est limitée : celle-ci n’est pas envisageable pour la location de biens spécifiques ;
  • Le crédit-bail est généralement plus coûteux qu’un emprunt classique. Son coût inclus les frais de dossier, les frais de garantie, le premier loyer majoré, les frais d’assurance et la valeur d’achat finale.

Comment recourir au crédit-bail pour professionnel ?

Vous souhaitez recourir au crédit-bail pour financer un bien immobilier, du matériel ou des véhicules ? Avant de vous lancer, pensez à estimer le coût de cette opération en faisant une simulation en ligne gratuite et sans engagement.

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