Une entreprise individuelle est un statut très intéressant qui offre la possibilité aux entrepreneurs d’exercer en nom propre et de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise. Facile et rapide à mettre en place, l’entreprise individuelle est la forme juridique privilégiée par les professionnels qui souhaitent exercer leur activité en solo. Quelles sont les caractéristiques de l’EI ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut ? Réponses !

Tout savoir sur l’entreprise individuelle

L’exercice en entreprise individuelle est parfois nommé exercice en nom propre. Grâce à ce statut, il n’est pas nécessaire de créer une entité juridique. Dans le cadre d’une entreprise individuelle (EI), le patrimoine de l’entreprise comme le patrimoine personnel sont confondus. Une personne physique ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle. Elle n’est pas dans l’obligation d’apporter un capital social. Par ailleurs, il n’y a pas de statuts à rédiger au sein d’une EI.

La responsabilité d’un entrepreneur qui a choisi d’exercer en nom propre est totale. Pour réduire les risques qui portent sur le patrimoine personnel, il peut apporter des fonds qu’il utilisera si besoin ou qu’il ajoutera à sa trésorerie. L’entrepreneur en EI n’est pas dans l’obligation de se verser un salaire. Il utilise ses bénéfices comme il le souhaite en procédant à des retraits. L’imposition fiscale comme l’imposition sociale sont calculées en fonction du bénéfice déclaré. Enfin, un entrepreneur qui exerce en nom propre peut prendre toutes les décisions.

Les différentes organisations de l’entreprise individuelle

Une personne qui choisit pour statut l’entreprise individuelle peut mettre en place l’organisation qu’elle souhaite. Il est possible d’opter pour :

  • le régime micro-entreprise,
  • le statut auto-entrepreneur,
  • l’entreprise individuelle à responsabilité limitée.

Le régime de la micro-entreprise ou de l’auto-entreprise

Le régime de la micro-entreprise, l’entrepreneur profite d’un régime fiscal simplifié. Pour en bénéficier, les recettes annuelles (hors taxes) ne doivent pas dépasser les seuils suivants.

  • 176 200€ pour les activités de vente des marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place. Cette limite concerne aussi les hôtels, les chambres d’hôtes ou encore les meublés de tourisme.
  • 72 500€ pour les activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Dans le cadre d’une EI, l’exploitant n’a pas d’obligations comptables. Il n’est donc pas tenu de tenir des comptes annuels, une comptabilité commerciale ou encore de faire une déclaration de résultats. Il doit simplement tenir un livre des recettes. Le bénéfice de l’EI est soumis à l’impôt sur le revenu. L’entrepreneur peut opter pour le versement libératoire.

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Dans le cadre d’une EIRL, la responsabilité de l’exploitant est limitée au patrimoine affecté. Avec ce statut, il est possible de choisir en l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Pour profiter de ce dispositif, une déclaration d’affectation est à faire. Le professionnel doit aussi avoir un compte bancaire dédié à son activité.

Les avantages de l’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle sous le régime micro-entreprise présente de très nombreux avantages. Le premier est que ce format permet de mener à bien des petits projets sans être importuné par les contraintes juridiques et comptables.

L’EI est basé sur des calculs forfaitaires. Ces derniers sont un atout de taille pour l’entrepreneur qui peut anticiper le montant de ses cotisations sociales et de son imposition. Ils sont proportionnels au chiffre d’affaires.

Exercer en nom propre offre la possibilité de ne pas appliquer de TVA. Dans ce cas, l’exploitant doit faire apparaître la mention suivante sur ses factures : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». De manière générale, les coûts de fonctionnement sont réduits.

Les inconvénients de l’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle présente aussi quelques limites. La première est qu’il est presque impossible de cumuler les bénéfices et les allocations chômage. Aussi, dès le début de l’activité, l’exploitant doit être performant au risque de subir une perte de revenus. Il peut anticiper cet inconvénient en prévoyant les fonds suffisants pour débuter son activité.

En cas de faillite, le patrimoine personnel peut être impacté. Pour réduire les risques, il faut opter pour le statut d’EIRL et déclarer un patrimoine professionnel. L’imposition sur les revenus est la seule imposition possible. C’est la moins avantageuse !

Enfin, il y a peu de possibilités d’évolution. Exercer en nom propre ne permet pas de s’associer. Pour se développer il faut changer de statut.

Comment créer une entreprise individuelle ?

La création d’une entreprise individuelle est très facile ! Il n’y a pas de statuts à rédiger ni de capital social à déclarer ou d’annonce légale à faire paraître. Il suffit de compléter le formulaire P0 et de joindre les justificatifs demandés !

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