La Société en Nom Collectif, ou SNC, est une société de personnes. Le statut juridique est pensé pour les professionnels qui exercent une activité en commun. Le plus souvent ce type de société est tenue par une famille. Quelles sont les caractéristiques de la SNC ? Quels sont les avantages et les inconvénients de cette forme juridique ? Voici toutes les informations dont vous avez besoin.

Tout savoir sur la SNC

Définition : qu’est-ce qu’une Société en Nom Collectif ?

Une Société en Nom Collectif ou SNC est une société de personnes dont les associés sont responsables ensemble. Cette forme juridique est prisée dans le cadre d’affaires familiales. Les associés d’une SNC sont responsables à la fois solidairement et indéfiniment des dettes de la société. Il est à noter que dans le cadre d’une SNC, il est difficile de céder les parts sociales à une tierce personne. Ce type d’entreprise peut évoluer pour devenir une société en commandite par actions. La SNC est une société à risque illimitée. Elle se distingue donc de la SARL, de l’EURL, de la SAS ou de la SASU qui sont des formes juridiques dont la responsabilité est limitée au montant des apports.

La création d’une SNC

Créer une SNC est dans une grande majorité des cas une volonté d’une famille ou de plusieurs associés qui souhaitent mettre en commun leurs connaissances et leurs compétences. Ces associés collaborent entre eux et partagent les bénéfices.  Les SNC sont des entreprises qui ont pour ambition de garder les mêmes associés sur le long terme. Pour créer une SNC, les démarches sont les mêmes que pour la SARL. La société en nom collectif doit notamment être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Aucun capital social n’est imposé. Il est possible de profiter d’apports en nature, en numéraire ou en industrie. La création d’une SNC coûte environ 250€. Les SNC doivent publier une annonce au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) lors de leur création.

Les associés d’une SNC

Les associés d’une SNC peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans tous les cas, elles doivent être majeures. Parce qu’elles sont toutes considérées comme des commerçants, ce statut exclut les sociétés civiles.

Une SNC peut avoir un ou plusieurs gérants issus de la SNC. Ils ont le statut de Travailleurs Non-Salariés. Ils sont donc affiliés au Régime Social des Indépendants. Si le gérant n’est pas un associé, il est salarié est donc affilié au Régime Général de la Sécurité sociale.

Le régime fiscal de la SNC

Une société en nom collectif est soumise par défaut à l’impôt sur le revenu. Les associés peuvent choisir d’être soumis à l’impôt sur les sociétés. Attention ! Cette décision est irrévocable.

  • Si la SNC est soumise à l’IR, alors chaque associé déclare son quote-part du bénéfice récupéré la catégorie à remplir est celle des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) en fonction de l’activité de l’entreprise.
  • Si la SNC opte pour l’IS, l’imposition est similaire à la SARL à savoir 15 % jusqu’à 38 120€ de bénéfices puis 33.33 % au-delà.

Les avantages de la société en nom collectif

La SNC est une forme juridique qui présente de nombreux avantages.

  • Elle est simple à créer et ne nécessite pas de financements trop importants. C’est pour cette raison qu’elle est souvent préférée à la société en commandite par actions. Notons que la responsabilité des associés est la même, elle est indéfinie et solidaire.
  • Une SNC peut ouvrir son capital à des investisseurs extérieurs. Cette opportunité permet de collaborer avec d’autres formes juridiques.
  • La société en nom collectif peut profiter de crédits d’impôt, et plus particulièrement à ceux qui sont destinés aux personnes physiques. Rappelons que les revenus d’une SNC sont considérés comme des revenus personnels.

Les inconvénients de la société en nom collectif

L’inconvénient principal de la SNC est la responsabilité indéfinie et solidaire des dettes. Un créancier peut poursuivre un associé pour l’ensemble des dettes sociales de la SNC même si la personne visée n’est pas directement responsable. Le patrimoine personnel peut donc être touché.

Les parts d’une SNC sont très difficiles à céder. Cette cession n’est pas libre, elle nécessite l’accord de tous les associés. Une majorité ne suffit pas !

Laisser un commentaire