Le CSE est le comité social et économique. Créé en 2017 pour faciliter le dialogue social, il remplace ceux qui étaient avant les représentants élus du personnel. Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises qui comptent plus de 11 salariés doivent mettre en place une CSE. Bénéfique pour les entreprises et les salariés, le CSE a pour fonction de représenter les salariés. Voici tout ce que vous devez savoir sur le comité social et économique.
Définition : qu’est-ce que le CSE ?
Le comité social et économique a été créé le 22 septembre 2017 par le biais des Ordonnances Macron. Le CSE est une instance unique qui regroupe toutes les anciennes instances représentatives du personnel, à savoir :
- les délégués du personnel (DP),
- le comité d’entreprise (CE),
- le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Un calendrier a ensuite été adopté. Entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020, tout renouvellement de mandat devait être remplacé par la mise en place d’un CSE. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent avoir un CSE. Cette obligation concerne les entreprises de droit privé mais aussi les établissements publics à caractère industriel, commercial et administratif.
La composition du comité social et économique
Le nombre de personnes qui composent le CSE dépend du nombre de salariés. Voici la composition officielle d’un comité social et économique.
- Le président représente l’employeur. Il peut être assisté de 3 collaborateurs. Le président et ses collaborateurs ne peuvent en aucun cas être en nombre supérieur par rapport aux représentants du personnel.
- Les membres de la délégation sont les représentants du personnel, ils sont élus par les salariés. En fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de salariés dans l’entreprise, il y a de 1 à 35 titulaires et autant de suppléants.
- Une commission santé sécurité et des conditions de travail (CSSCT) doit obligatoirement être présente dans les entreprises de plus de 300 salariés.
- Des représentants syndicaux désignés par les Organisations syndicales doivent également être présents dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Un CSE peut devenir un conseil d’entreprise. Dans ce cas, non seulement il regroupe le CE, les DP, le CHSCT mais il inclut aussi les délégués syndicaux.
Quels sont les avantages d’un CSE ?
La présence d’un CSE au sein d’une entreprise présente de nombreux avantages pour les salariés. Ces derniers sont représentés auprès de leur employeur. En effet, le CSE assure les missions suivantes.
La première, mais aussi la plus importante, est la présentation des réclamations des salariés, qu’elles soient individuelles et collectives. Ces dernières peuvent concerner les salaires, l’application du code du travail, la protection sociale, la convention collective, les autres éventuelles conventions et accords en vigueur dans l’entreprise. Ces missions étaient celles des délégués du personnel. Le CSE a des compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail et un droit d’alerte. Il peut également être consulté en cas de licenciement pour inaptitude.
Si l’entreprise compte plus de 50 salariés, le CSE assure également les missions qui étaient auparavant sous la responsabilité du CE et du CHCST. Parmi elles, il y a « l’expression collective des salariés sur des décisions relatives à la gestion, évolution économique et financière de l’entreprise, organisation du travail, formation professionnelle et techniques de production ». Le CSE organise 3 consultations par an.
Dans le cadre de la commission santé sécurité, le CSE a aussi pour rôle d’analyser les risques, de s’assurer que les femmes et les minorités aient les mêmes chances, de prévenir le harcèlement, de procéder à des inspections et des enquêtes.
En plus de représenter les salariés, le CSE permet aux salariés de bénéficier d’avantages comme un accès à des activités sportives, sociales et culturelles.
Comment s’organise l’élection de CSE ?
En fonction du calendrier, le CSE doit procéder à des élections. La procédure est spécifique mais aussi très stricte. Voici les étapes à respecter.
- Informer les organisations syndicales et les salariés de l’organisation des élections ;
- Proposer à ces personnes de participer à l’élaboration du protocole d’accord préélectoral (ou PAP), organiser la réunion et afficher le PAP ;
- Demander les listes de leurs candidats, préparer les listes électorales et les afficher ;
- Préparer premier tour des élections (matériel, main d’œuvre…) ;
- Mettre en place le bureau de vote ;
- Lancer le scrutin puis le clôturer ;
- Procéder au dépouillement ;
- Etablir des procès-verbaux et les faire signer ;
- Afficher les résultats ;
- Si besoin, organiser le second tour.
Comment se déroulent les réunions du CSE ?
Régulièrement, des réunions du CSE sont organisées. En amont, il est essentiel de procéder aux convocations. Celles-ci sont lancées par l’employeur ou son représentant. Les titulaires ou les suppléants doivent assister aux réunions. Il est possible que des prestataires extérieurs interviennent. Il peut s’agir de l’inspecteur du travail, les agents de la Carsat ou encore le médecin du travail.
Si l’entreprise compte plus de 50 salariés, le président et le secrétaire du CSE ont pour responsabilité de créer l’ordre du jour et de le communiquer au membre du comité. Cette démarche n’est pas obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés.
C’est au président du CSE d’animer les réunions. Il devra donc ouvrir la séance et donner la parole aux intervenants tout en respectant l’ordre du jour. C’est à lui d’organiser les éventuels votes. Il est à noter qu’une réunion peut être organisée en présentiel ou en distanciel (par visioconférence). Le secrétaire rédige un procès-verbal à l’issue de la réunion. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il est impératif d’enregistrer les réunions du comité.
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