Ceux qui désirent se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat peuvent opter pour le régime du micro-entrepreneur qui a l’avantage d’offrir peu de contraintes financières et administratives. Ce statut permet d’exercer toutes sortes d’activités à titre principal ou complémentaire.
Micro-entrepreneur : définition
Entrepreneur individuel, le micro-entrepreneur peut exercer une petite activité indépendante de façon ponctuelle ou régulière, et cela, très simplement. On entend par « petite activité », une activité indépendante artisanale ou commerciale. Le micro-entrepreneur peut également pratiquer une activité libérale à condition que son chiffre d’affaires n’excède pas un certain plafond. Ce régime est accessible à tous : retraités, fonctionnaires, salariés, demandeurs d’emploi et étudiants. En revanche, il ne sera pas éligible aux personnes en congé de maternité, parental ou paternité ou en arrêt de travail. Une particularité de la micro-entreprise porte sur son mode de fonctionnement ultra-simplifié. L’objectif est de permettre à l’entrepreneur d’échapper aux lourdes et complexes formalités afin qu’il puisse totalement se focaliser sur son cœur de métier.
Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : fusion des deux régimes
La micro-entreprise est considérée davantage comme un régime plutôt qu’un statut. Auparavant, il existait deux régimes spécifiques pour désigner l’activité d’un entrepreneur individuel : le micro-entrepreneur et l’auto-entrepreneur. Le premier n’était soumis qu’au régime micro-fiscal uniquement. Le second quant à lui devait respecter un régime micro-social et micro-fiscal en même temps.
Cependant, en janvier 2016, une nouvelle réforme a été appliquée et a annoncé la fusion des deux régimes. En clair, il n’existe plus d’auto-entrepreneur. Ce dernier est désormais désigné comme étant un micro-entrepreneur. Deux choix s’offrent à lui : opter pour le régime micro-fiscal et micro-social ensemble ou choisir uniquement le régime micro-fiscal.
Particularités des régimes de micro-entrepreneur
Pour pouvoir opérer sous le régime de la micro-entreprise, un entrepreneur doit respecter un plafond sur son chiffre d’affaires annuel qui est de 70 000 euros pour une activité de services et de 170 000 euros pour une activité de vente d’aliments, d’objets, de fournitures de logement ou autres marchandises. Le régime fiscal d’un micro-entrepreneur a l’avantage d’être simplifié. Les bénéfices sont calculés forfaitairement. L’entrepreneur n’est pas obligé de tenir une comptabilité complète. Il est aussi soumis à un impôt sur le revenu calculé soit de manière traditionnelle conformément aux règles du régime fiscal de la micro-entreprise, soit par versement fiscal libératoire (seulement si le revenu fiscal n’excède pas un certain montant).
Aucune TVA n’est appliquée à l’entreprise si le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 35 200 euros pour les activités de services et 91 000 euros pour les activités de ventes de marchandises. Enfin, il est nécessaire de payer la Cotisation foncière des entreprises (CFE).
Le régime social appelé micro-social est également simplifié. Mensuellement ou trimestriellement, l’entrepreneur calcule et s’acquitte de ses cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires enregistré durant le mois ou durant les trois derniers mois. Les cotisations sociales comprennent notamment les allocations familiales, l’assurance maladie-maternité, l’assurance retraite complémentaire ou vieillesse sans oublier la CSG-CRDS et l’invalidité-décès. À tout cela s’ajoute la contribution à la formation professionnelle.
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