L’assurance homme clé protège l’entreprise en cas d’arrêt de travail ou de décès de la personne sur laquelle repose l’essentiel de son activité.
Peu d’entreprises pensent à souscrire une assurance homme clé pour préserver leur activité. Pourtant, ce contrat peut s’avérer utile en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de la personne désignée. Peut-on couvrir plusieurs hommes clés pour une même entreprise ? Réponse et explications.
L’assurance homme clé est un contrat de prévoyance qui vise à compenser le préjudice subi par une entreprise à l’occasion de la perte momentanée ou définitive d’une personne essentielle à la poursuite de l’activité. Combien coûte cette assurance ? Pourquoi comparer les devis d’assurances homme clé ? Explications.
Qu’est-ce qu’une assurance homme clé ?
Une entreprise trop dépendante de l’un de ses salariés se trouverait extrêmement affaiblie si une personne jouant un rôle essentiel dans son fonctionnement devait suspendre son activité professionnelle. L’assurance homme clé permet d’anticiper cette situation délicate en assurant les acteurs majeurs de l’entreprise, en préservant ses intérêts économiques et sociaux et en garantissant sa pérennité.
Aujourd’hui, en moyenne près de 15 % des sociétés transmises suite au décès du dirigeant ne parviennent pas à surmonter sa disparition et font faillite. Un tiers des entreprises doivent même cesser ou réduire leur activité à la suite de la disparition d’un collaborateur indispensable. La souscription d’une assurance homme clé vise donc à pallier l’absence d’une personne ayant un rôle déterminant dans la poursuite de l’activité. Ce contrat s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique.
Les personnes pouvant être désignées comme hommes clés
Dans une entreprise, l’homme clé est une personne possédant un savoir-faire, une technique, une expertise ou des responsabilités uniques qui en font un élément indispensable. Le plus souvent, il s’agit du chef d’entreprise mais cela n’est pas systématique. Il est tout à fait possible de désigner des collaborateurs prenant une part active dans la réalisation du chiffre d’affaires. Ce peut être : un nez chez un parfumeur, un commercial très performant ou encore un chercheur dans un laboratoire.
Couvrir plusieurs hommes clés au sein d’une même entreprise
Rien n’interdit à la société de couvrir plusieurs hommes clés si elle le juge nécessaire. Dans la plupart des cas, les assureurs prévoient cette possibilité. Toutefois, certains ne proposent de couvrir qu’une seule personne. Il est important de vérifier ce point avant de s’engager.
Que couvre le contrat d’assurance homme clé ?
L’assurance homme clé couvre les conséquences pécuniaires pour l’entreprise de la disparition momentanée ou définitive de l’homme clé. Elle peut par exemple prendre en charge :
- La perte d’exploitation ;
- Le remboursement des prêts bancaires ;
- Les frais de réorganisation.
Grâce à l’indemnité obtenue, l’entreprise pourra tenter de trouver un remplaçant à l’homme clé, maintenir son image de marque et conserver la confiance de ses partenaires, clients et investisseurs.
Dans quels cas intervient cette assurance ?
L’assurance intervient dès lors que l’homme clé se trouve dans l’une des situations suivantes :
- Une incapacité temporaire de travail (ITT) suite à un accident ou une maladie : l’assureur versera des indemnités journalières à l’entreprise pour lui permettre de couvrir ses frais professionnels ;
- Le décès : il s’agit de la situation la plus couverte par l’assurance homme clé.
Plus précisément, en cas de décès de l’homme clé, deux types d’indemnisation peuvent être envisagés :
- Le système indemnitaire
L’indemnité est fixée en tenant compte du préjudice financier subi (perte de marge brute de l’entreprise). Par exemple, une entreprise qui s’est assurée pour 500 000 euros et dont la perte de marge brute s’établit à 300 000 euros ne touchera que 200 000 euros.
- Le forfait
L’assureur peut prévoir qu’un capital forfaitaire sera versé à l’entreprise et calculé en fonction de ses besoins dès la souscription du contrat. Ainsi, une entreprise qui s’est assurée pour 500 000 euros touchera cette même somme en cas de décès de l’homme clé.
Le système d’indemnisation au forfait est le plus choisi par les entreprises car il permet de percevoir une indemnité connue à l’avance en cas de réalisation d’un risque prévu par le contrat.
Zoom sur la fiscalité de l’assurance homme clé
Si vous souhaitez couvrir plusieurs hommes clés au sein de votre entreprise, vous devez avant tout vous pencher sur le régime fiscal associé.
Toute entreprise qui souscrit une assurance homme clé peut déduire les primes versées du résultat imposable. En cas de sinistre, l’indemnité versée par l’assureur s’ajoute aux bénéfices de l’exercice en cours et est donc imposable. Toutefois, si celle-ci résulte du décès de l’homme clé, la loi prévoit la possibilité de l’étaler à parts égales sur 5 ans : l’année du versement et les 4 années suivantes.
Couvrir plusieurs hommes clés : les points de vigilance
Voici une liste de quelques points de vigilance à respecter :
Les formalités médicales et les limites d’âge
Les formalités médicales peuvent être plus ou moins lourdes selon les assureurs (questionnaire de santé, examens médicaux complémentaires en fonction de l’état de santé du ou des hommes clés). Quant aux limites d’âge, elles varient généralement entre 55 et 65 ans.
Souscrire une formule adaptée à ses besoins
La protection doit être adaptée à vos besoins en montant de capital à garantir et aux personnes concernées à hauteur de leur contribution estimative. En fonction de la formule choisie, le contrat couvrira : le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’arrêt de travail. Il pourra également contenir des garanties financières progressives et plafonnées.
Les exclusions de garanties
Les contrats d’assurance homme clé comprennent les exclusions classiques à savoir le suicide la première année, le fait intentionnel, les accidents dus à l’alcool et les affections psychiques notamment. Pour éviter les mauvaises surprises, n’hésitez pas à vérifier si le contrat prévoit des exclusions spécifiques.
Le mode d’indemnisation et les franchises appliquées
Parmi les éléments à vérifier figurent le mode d’indemnisation proposé par l’assureur (système indemnitaire ou forfait) et les franchises appliquées. Pour rappel, la franchise correspond à une période de latence qui suit immédiatement la souscription du contrat d’assurance homme clé. Si un sinistre survient pendant cette période, la société ne percevra pas d’indemnité.
Vous avez désormais toutes les cartes en main pour choisir un contrat d’assurance optimal couvrant plusieurs hommes clés au sein de votre entreprise.
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