Droits des salariés, les congés payés constituent une obligation pour les employeurs qui, conformément au cadre légal, doivent les rémunérer. Ces indemnités de congés payés sont à déterminer en fonction de deux modes de calculs. Voici les détails.

Congés payés : le principe

Instaurés en France dans les années 20, les congés payés ont évolué et bénéficient aujourd’hui d’un cadre règlementaire très strict. Comme stipulé dans l’article 3141-1 du Code du travail, un salarié doit jouir chaque mois d’un congé indemnisé par l’employeur. L’article 3141-3 indique que ces congés sont de 2,5 jours par mois de travail effectif. Leur acquisition s’effectue entre le 1er juin de l’an passé et le 31 mai de l’an en cours ce qui équivaut à 30 jours par an. La prise de ces fameux congés va dépendre de ce qui a été défini dans les accords collectifs de travail ou dans les conventions. Il est possible de les prendre en une seule fois, mais en principe, la durée ne doit pas dépasser les 24 jours ouvrables.

En cas d’absence d’un accord collectif ou d’une convention stipulant les conditions de départ en congé, c’est à l’employeur de fixer les règles après avoir pris conseil auprès des représentants des personnels. Il doit tenir compte d’un certain nombre d’éléments : ancienneté des salariés de l’entreprise, leur situation familiale et leurs activités chez d’autres employeurs éventuellement (pour le cas des travailleurs indépendants).

Attention, il est très important de spécifier qu’un congé non validé par l’employeur peut être considéré comme une faute grave entraînant un licenciement. Il en est de même pour les éventuels retours tardifs.

Deux modes de calculs pour déterminer ses congés payés

Pour connaître l’indemnité qu’un salarié perçoit sur ses congés payés, il existe deux modes de calcul : la méthode du 1/10 et la méthode du maintien de salaire.

La première technique consiste à définir la rémunération brute reçue par le salarié durant la période de référence. On entend par période de référence, la période obligatoire de travail pour un salarié donnant droit à ses congés rémunérés. Le calcul inclut tout ce qui est salaire et accessoire de salaire à savoir le salaire de base, la prime d’ancienneté, les primes de transport, les primes de panier, l’indemnité des heures supplémentaires, les commissions des commerciaux et autres absences assimilées à du travail effectif. Par contre, sont à exclure : les primes exceptionnelles, les remboursements de frais professionnels, les primes non liées aux congés (intéressement, 13ème mois) et les absences non assimilées à du travail effectif. Ainsi, pour calculer selon la méthode du 1/10, il faut additionner toutes les rémunérations touchées durant le 1er juin au 31 mai puis diviser le tout par 10. Dans le cas d’un salarié gagnant 1520 euros bruts par mois ayant travaillé durant toute la période de référence, il perçoit 19 850 euros au cours de cette période de référence. Le calcul se fait ensuite comme suit : 19 850 € x 1/10 = 1985 €. Il suffira après quoi de diviser 1985 euros par 30 ce qui donne 66,17 euros d’indemnité journalière de congés payés.

La méthode du maintien salarial quant à elle représente l’indemnité que le salarié aurait dû toucher s’il avait continué à travailler. Sur un mois, on compte 21 jours ouvrés (jours travaillés dans l’entreprise). Si le salarié touche 1500 euros de rémunération, le calcul s’effectue comme suit : 1500/21 jours ouvrés soit 71,42 euros d’indemnité par jour ouvré.

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